ANALYSE FONCIÈRE ET FAISABILITÉ
De l’approche foncière à la définition du produit et l’analyse de l’équilibre financier
objectifs
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridiques d’acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d’une opération
pRÉ-REQUIS
Aucun.
MODALITÉ D'ACCÉS
Intra : voir planning avec l’équipe administrative
Délais d’accès : 4 semaines avant le démarrage de la formation (30 jours)
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : Merci de prendre contact avec notre référente handicap pour organiser au mieux votre formation.
PUBLIC VISÉ
Tout public
NIVEAU Intermédiaire
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Attestation d’assiduité avec récapitulatif des acquis. Des examens et des tests de niveau (QCM, exercices), viendront parfaire l’évaluation et la progression du stagiaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
L’ensemble, des formations Skills, est accompagné de supports vidéos et de supports de présentation. Suivi formation individualisé/ QCM / Exercices pratiques / Résumé en fin de cours.
PROGRAMME
a. Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
b. Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l’action publique foncière
QCM
a. Préparer les acquisition amiables les avants-contrats l’acte de vente les clauses contractuelles négociables
b. Mettre en oeuvre le droit de préemption le champ d’application les titulaires la procédure
c. Programmer la procédure d’expropriation la phase administrative la phase judiciaire les garanties profitant aux expropriés
a. Identifier les initiateurs du projet les opérateurs publics les opérateurs privés
b. Délimiter le périmètre foncier les contraintes urbanistiques les contraintes environnementales les contraintes techniques les contraintes financières
c. Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet les projets concernés l’opportunité : les droits de préemption la nécessité : la procédure d’expropriation
Tableau de faisabilité financière
Fiche foncière
Tableau de trésorerie
