Politique de Confidentialité de SKILLS BY EVIDENCE

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Introduction

La société SARL SURFACES ET VOLUMES, exploitant sous le nom commercial SKILLS BY EVIDENCE, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Madame Audrey MULA, Gérante-Associée de la SARL SURFACES ET VOLUMES.

Adresse : 6 Chemin du Four de la Caux, 34570 PIGNAN, France

Email : contact@evidenceskills.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations de formation, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

•Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance.

•Coordonnées : Adresse postale, email, numéro de téléphone.

•Informations professionnelles : Poste occupé, entreprise, secteur d’activité.

•Données de facturation : Informations bancaires en cas de paiement direct.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

•Gestion des inscriptions et des formations : Planification, organisation et suivi des formations.

•Exécution contractuelle : Gestion administrative, comptable et financière des prestations.

•Communication et support client : Réponses aux demandes d’information et envoi d’informations sur les services.

•Respect des obligations légales : Archivage des documents, gestion des obligations fiscales et légales.

•Amélioration de nos services : Analyse statistique et optimisation de nos offres.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités mentionnées ci-dessus et ne seront en aucun cas cédées ou revendues à des tiers sans consentement.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur différentes bases légales :

•Exécution d’un contrat : L’inscription à une formation implique la nécessité de traiter certaines données.

•Obligation légale : Respect des obligations légales en matière de formation professionnelle.

•Consentement : Envoi de newsletters ou d’offres commerciales uniquement avec votre accord.

•Intérêt légitime : Amélioration de nos services et suivi de la satisfaction client.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la formation, en conformité avec les délais de prescription légale applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou réglementaires.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

•Un accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

•La sécurisation des serveurs de stockage des données.

•Des protocoles de protection contre les cyberattaques.

Toute violation de données fera l’objet d’une notification auprès des autorités compétentes et des personnes concernées conformément à la réglementation.

8. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants, uniquement dans le cadre des finalités prévues :

•Intervenants et formateurs : Pour assurer le bon déroulement des formations.

•Organismes de financement de la formation (OPCO, Pôle Emploi, etc.).

•Prestataires techniques et administratifs assurant la gestion des services (hébergement web, outils de facturation, etc.).

•Autorités légales en cas d’obligation légale ou réglementaire.

Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins convenues.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données vous concernant.

•Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.

•Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions.

•Droit de limitation : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

•Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous conditions.

•Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données sous un format structuré et lisible.

•Droit de définir des directives après votre décès : Vous pouvez choisir la gestion de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Par courrier : 6 Chemin du Four de la Caux, 34570 PIGNAN, France

Par email : contact@evidenceskills.fr

En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel : www.cnil.fr.

10. Cookies et traçabilité

Notre site internet peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution de nos traitements de données ou des obligations légales.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@evidenceskills.fr

Adresse postale : 6 Chemin du Four de la Caux, 34570 PIGNAN, France

Cette Politique de Confidentialité garantit la transparence et le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.